Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OB Mail Watcher de contact automatique de leads par email (« le Service »), éditée par [Nom légal de la société — à compléter]. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Description du Service
Le Service permet à un utilisateur de connecter sa boîte Gmail et de configurer une surveillance automatique des notifications de leads provenant d'un expéditeur défini par l'utilisateur. À intervalle régulier, le Service :
- Recherche les emails non lus provenant de cet expéditeur ;
- Extrait l'adresse email du lead mentionnée dans la notification ;
- Génère, via un modèle d'intelligence artificielle tiers (OpenAI), un email de prise de contact personnalisé ;
- Envoie cet email au lead depuis la boîte Gmail de l'utilisateur ;
- Marque la notification traitée comme lue.
L'utilisateur reste seul décisionnaire du contenu envoyé via le prompt système qu'il configure, et peut désactiver le monitoring à tout moment.
2. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
3. Connexion à Google / Gmail
L'utilisation du Service nécessite l'autorisation, via OAuth, d'un accès limité à certaines fonctionnalités de l'API Gmail (lecture des emails non lus d'un expéditeur donné, envoi d'emails, marquage comme lu), détaillé dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment, depuis le Service ou depuis les paramètres de sécurité de son compte Google, ce qui désactive immédiatement le monitoring associé.
L'utilisation du Service implique le respect, par l'utilisateur comme par l'éditeur, des conditions d'utilisation des API Google (Google API Services User Data Policy).
4. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement :
- Pour contacter des personnes ayant explicitement exprimé un intérêt (leads entrants) ;
- Dans le respect des lois applicables en matière de prospection commerciale et de protection des données (notamment le RGPD et la réglementation anti-spam) ;
- Sans usurpation d'identité ni contenu trompeur, illégal, ou nuisible.
L'utilisateur est seul responsable du contenu des emails envoyés en son nom via le Service, y compris lorsque ce contenu est généré automatiquement à partir de son prompt personnalisé. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé en violation de ces conditions.
5. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service, d'erreurs ou d'indisponibilité des services tiers utilisés (Google, OpenAI), ni du contenu généré automatiquement par le modèle d'intelligence artificielle, que l'utilisateur reste libre de contrôler via son prompt personnalisé et la consultation des journaux d'activité.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de [Nom légal de la société]. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur de droit de propriété intellectuelle sur le Service.
7. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à [email de contact — à compléter]. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact — à compléter]